Préambule
La société Jany invite les utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) avant toute commande. En validant une commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de paiement de la commande.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations réciproques entre Jany (le Vendeur) et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.jany-boutique.fr (le Client). Elles s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues par le biais de la boutique en ligne.
2. Informations sur le vendeur
Jany par Harmony Ruchat
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : 21 rue bourgneuf, 64100 Bayonne
Email : com@jany-concept.fr
SIRET : 95129955100014
3. Les produits
Les produits proposés sur www.jany-concept.fr sont des pièces artisanales issues de collaborations avec des créateurs locaux. Chaque article est présenté avec une description et des photographies les plus fidèles possibles. Toutefois, en raison de leur nature artisanale, des variations de forme, de teinte ou de finition peuvent survenir, rendant chaque pièce unique.
Chaque article est réalisé à la demande. Il faudra compter 3 à 4 semaines pour la réalisation d’un objet, sauf si un stock est mis à disposition par l’artisan.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Jany se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix facturé au Client est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais d’expédition sont indiqués lors de la commande et ajoutés au montant total à payer.
5. Commande
Toute commande passée via le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client choisit les articles, les ajoute au panier, puis valide sa commande après avoir vérifié les informations récapitulatives.
Un email de confirmation est adressé au Client une fois le paiement validé. Jany se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via carte bancaire, virement sécurisé, ou tout autre moyen proposé au moment de la commande. Le paiement est exigible immédiatement.
Le site utilise une solution de paiement sécurisée. Les informations bancaires ne sont à aucun moment accessibles à Jany.
7. Livraison
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine et dans certains pays de l’UE. Le délai indicatif est de 2 à 4 jours ouvrés après mise à disposition du produit par l’artisan, hors délais exceptionnels de fabrication ou cas de force majeure.
Les frais de port sont calculés selon le poids et la destination du colis.
Jany ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou de dommage lié au transport. Le Client est invité à vérifier l’état du colis à réception et à signaler immédiatement toute anomalie au transporteur, puis à Jany.
En cas de retour pour adresse erronée ou absence du Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
8. Rétractation
Conformément à la loi (article L221-18 du Code de la Consommation), le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le retour du ou des articles s’effectue à la charge du Client, dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires, etc.). Tout article endommagé ou incomplet ne pourra être remboursé.
Le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours après réception et vérification des produits retournés.
Exceptions : Les produits réalisés sur commande ou personnalisés ne sont ni échangeables ni remboursables.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Elles sont traitées de manière confidentielle et ne sont jamais cédées à des tiers, sauf obligation légale.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression ou de portabilité de ses données, sur simple demande à l’adresse [adresse email].
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.jany-concept.fr, qu’ils soient visuels ou textuels (images, vidéos, logo, textes, design, etc.), sont la propriété exclusive de Jany ou des artisans partenaires.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite et constitue une violation du Code de la Propriété Intellectuelle.
11. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, la juridiction compétente sera celle du lieu de domicile du défendeur ou du lieu de livraison.